Article 1er.La deuxième tranche du prêt d'un montant de 1.712,80 millions d'euros visé à l'article 74, alinéa 1er de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui devait être versée par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale pour l'année 2010 ne sera pas versée en 2010. Le montant définitif du prêt relatif à l'année 2010 sera fixé avant le premier jeudi du mois de février 2011 sur la base des résultats de trésorerie de l'année 2010.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2010.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
D. REYNDERS