Texte 2011200374

9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-2-2011
Numéro
2011200374
Page
8861
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-09/10
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2010
Texte modifié
2007022600
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2010, les mots " 1er juillet 2010 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2011 "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET.

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