7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certificats des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants en ce qui concerne le certificat de convoyeurs d'accueil extrascolaire et le certificat de fin d'étude de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel de l'instruction comme accompagnateur dans les structures d'accueil (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2011
Numéro: 2011200328
Page: 9211
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-07/02
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2011
Texte modifié: 2010201452
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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