23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser une offre étendue sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2011
Numéro: 2011200327
Page: 9209
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-23/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2010
Texte modifié: 2007035769
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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