23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser une offre étendue sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-2-2011
- Numéro
- 2011200327
- Page
- 9209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-23/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2010
- Texte modifié
- 2007035769
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
