Texte 2011200325
Article 1er.Dans l'article 23 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er est complété par l'alinéa suivant :
"En dérogation à l'alinéa précédent, il est interdit, jusqu'au moment que le quota est épuisé pour 65 % dans la période du 1er février 2011 jusqu'au 30 juin 2011 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. VIIa les captures totales de soles par voyage en mer, réalisées par un bateau de pêche d'une puissance motrice égale à où inférieure à 221 kW dépassent une quantité égale à 300 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans la zone-c.i.e.m. en question."
2°le § 2 est complété par l'alinéa suivant :
"Dans la période du 1er février 2011 jusqu'au moment que le quota est épuisé pour 65 % avant le 30 juin 2011, le nombre dans l'alinéa 1er est augmenté de 120 kg."
Art. 2.A l'article 24 du même arrêté, sont apportées à partir du 1er février 2011, les modifications suivantes :
1°dans le § 1er le nombre "300" est remplacé par le nombre "350",
2°dans le § 2 le nombre "600" est remplacé par le nombre "700".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2011 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 26 janvier 2011.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique de la Ruralité,
K. PEETERS