12 JANVIER 2011. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires dirigeants du service d'assistance de Management du département de l'Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-01-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2011
Numéro: 2011200316
Page: 9213
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-12/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-10-20/07, art. 26, 002; En vigueur : 01-11-2015>

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