Texte 2011200311

24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Fonds Gatot" et du "Laid-Mâle" à Grand-Leez (Gembloux)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-1-2011
Numéro
2011200311
Page
7384
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-24/15
Entrée en vigueur / Effet
05-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en zones humides d'intérêt biologique du "Fonds Gatot" et du "Laid-Mâle" les 14 ha 66 a 71 ca de terrains appartenant à la ville de Gembloux, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :

commune division section site lieu-dit N° parcelle Surface (ha)
Gembloux 6 C Fonds Gatot Campagne de la large Fosse 188a 4,3321
6 C Fonds Gatot Campagne de la large Fosse 208a 1,2746
6 C Fonds Gatot Campagne de la large Fosse 321a 2,4450
6 E Fonds Gatot Village 334x2 0,5640
6 E Fonds Gatot Village 435k 0,2550
6 E Fonds Gatot Village 435l 0,2043
6 D Laid-Mâle Campagne de la large Fosse 74b 1,7616
6 D Laid-Mâle Près du pont 33r pie 1,5047
6 D Laid-Mâle Près du pont 34g 2,3258
14,6671

Art. 2.L'agent du Service public wallon chargé de la gestion des zones humides d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 4 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 4.La gestion du site sera assurée par le Département de la Nature et des Forêts. Sont préconisées les mesures de gestion suivantes :

- lutte contre l'appauvrissement floristique : fauchage des mégaphorbiaies, et cariçaies, en rotation et en maintenant des zones refuges;

- maintien des zones boisées en leur état;

- plantation d'autres saules-têtard pour compléter le réseau écologique;

- lutte contre les espèces exotiques envahissantes (renouée du Japon e.a.).

Art. 5.En dehors des travaux de gestion visés à l'article 4, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes.

Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

Namur, le 24 décembre 2010.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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