Texte 2011200267
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen " et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen ", le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :
" Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes, s'appliquent au président, aux membres effectifs du conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen " et à leurs suppléants, sauf dispositions contraires dans le présent article. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS