Texte 2011200180
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;
2°l'entité compétente : le Département de l'Agriculture et de la Pêche.
Art. 2.Le régime de qualité alimentaire " Belplume, Contrôle intégral de la Qualité Volaille " est agréé en application de l'article 7 de l'arrêté.
Art. 3.Cet agrément vaut dans la mesure où le régime de qualité alimentaire agréé continue à répondre aux conditions prévues par l'arrêté.
Le centre agréé pour l'agriculture durable est tenu à communiquer sans délai à l'entité compétente toute modification du régime de qualité alimentaire introduit par lui qui influe sur l'agrément.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Bruxelles, le 15 décembre 2010.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS