Texte 2011200166
Article 1er.L'annexe II, section première, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, est complétée provisoirement comme suit :
Niveau | Rang | Métier |
1 | A4 | 2. directeur avec échelle de traitement A4, conseiller (pour l'agent bénéficiant, avant la promotion, de l'échelle de traitements A5S, A5, A6S et A6)Avec échelle de traitements A5 ou A6 suivant le rang : |
A5 et A6 | 3. docteur en sciences ou en sciences chimiques4. informaticien5. ingénieurs agronomes, option agronomie (sauf eaux et forêts)6. ingénieurs agronomes, option eaux et forêts7. ingénieurs civils, option architecture, urbaniste8. ingénieurs civils, option chimie et industries agricoles, chimie9. ingénieurs civils, option électricité, mécanique, physique, métallurgie, électromécanique, électronique et télécommunications10. ingénieurs civils, option mines et géologie11. ingénieurs civils, option travaux publics et constructions12. médecin13. pharmacien14. vétérinaire |
Art. 2.Les agents, les stagiaires et les membres du personnel contractuel qui, au 6 juillet 2010, bénéficient des échelles de traitements A4S, A5S et A6S conservent le bénéfice de celles-ci.
Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2010.
L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 2010.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 décembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET