Texte 2011200118
Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011 inclus les conventions, prenant fin à la fin de 2010, des organisations suivantes :
1°ASBL Domus Medica;
2°ASBL G@pro;
3°ASBL Pasop;
4°Institut de Médecine tropicale
5°ASBL " Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding ";
6°ASBL " De Eetexpert ";
7°" Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen ";
§ 2. Le Gouvernement flamand, soucieux d'assurer la continuité de la politique de santé préventive flamande, veut proroger du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 l'accord de coopération de l'Institut scientifique de Santé publique, prenant fin au 31 décembre 2010.
Art. 2.Un arrêté ministériel par organisation détermine les modalités de paiement des subventions pour 2011.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN