21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 18-1-2011
Numéro: 2011200105
Page: 5295
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-21/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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