Lex Iterata

Texte 2011200105

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-1-2011
Numéro
2011200105
Page
5295
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-21/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex