Texte 2011200101

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux réseaux d'expertise et à la plateforme régionale dans le cadre des formations des enseignants en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-1-2011
Numéro
2011200101
Page
5288
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-17/10
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,188°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.