Texte 2011200056

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' (néerlandais-deuxième langue, degré-guide 1) du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' (néerlandais-deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-1-2011
Numéro
2011200056
Page
2716
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-03/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.' Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC-NVK Antwerpen', Sudermanstraat 5, à 2000 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour la formation ''Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base.

Art. 2.'Stedelijk Centrum voor Volwassenenonderwijs - SITE', Kipdorpvest 24, à 2000 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base.

Art. 3.Centrum voor Volwassenenonderwijs Antwerpen-Zuid', Distelvinklaan 22, à 2660 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base.

Art. 4.' Israelitische Scholen Sociale Promotie Centrum voor Volwassenenonderwijs', Lange Van Ruusbroecstraat 12-34, à 2018 Antwerpen, obtient compétence d'enseignement pour la formation ''Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base.

Art. 5.'Centrum voor Volwassenenonderwijs Deurne-Antwerpen', Frank Craeybeckxlaan 22, à 2100 Deurne, obtient compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base.

Art. 6.'Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC-NVK', Mechelsesteenweg 32, à 2640 Mortsel, obtient compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base.

Art. 7.La compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' de l'éducation de base est attribuée pour deux années scolaires aux centres d'éducation des adultes susmentionnés. L'attribution peut être prolongée de deux années scolaires après évaluation par l'administration compétente.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets à partir du mois qui suit la validation du présent arrêté.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.