20 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 11-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-1-2012
- Numéro
- 2011036090
- Page
- 488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-20/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 2006035570
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-06-19/10, art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2014>
