20 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 11-08-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-1-2012
Numéro: 2011036090
Page: 488
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-20/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2006035570
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-06-19/10, art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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