Texte 2011036033
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB101 0100 'de couverture des dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi' du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||
| PR | AB | SC | Monant en milliers d'euros | PR | AB | SC* | Montant en milliers d'euros |
| JB0 | JB101 0100 | CND | 2 271 | JC0 | JD202 3300 | CND | 2 271 |
* SC = SORTE DE CREDIT
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2011.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 novembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS