Lex Iterata

Texte 2011036027

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-12-2011
Numéro
2011036027
Page
80425
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-28/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex