28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan " Antitankgracht Haacht " (Fossé antichar Haacht)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-12-2011
Numéro: 2011036015
Page: 80123
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-28/11
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme de plan " Antitankgracht Haacht " est approuvé.

Le programme de plan " Antitankgracht Haacht " comprend le projet de rénovation rurale " Antitankgracht Haacht ".

Art. 2.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de l'établissement du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale " Antitankgracht Haacht ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

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