Texte 2011036009

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-12-2011
Numéro
2011036009
Page
80270
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-28/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 3.596.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition derépartition vers
article budgétairesc*créditarticle budgétairesc*Crédit
FB0 FB003 0100CND3 596 000BC0 BL200 1211CND164 000
FB0 FA003 1211CND46 000
FB0 FA004 1211CND43 000
FB0 FC010 1211CND150 000
FB0 FC033 3300CND1 718 000
FB0 FC054 4141CND180 000
FB0 FG013 4170 **CND97 000
FB0 FI006 3300CND96 000
FB0 FJ002 4410CND823 000
FC0 FD117 4150CND65 000
FC0 FE101 4334CND101 000
FC0 FF107 4326CND1 000
FD0 FC202 1211CND36 000
FD0 FG201 4430CND50 000
FD0 FH213 3300CND26 000
* sorte de crédit
** nouvelle allocation de baseFB0 FG013 4170 - 'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (NVAO)

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 812.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition derépartition vers
article budgétairesc*créditarticle budgétairesc*Crédit
FC0 FB101 0100CND812 000FD0 FH200 4150CND193 000
FDO FH201 4334CND146 000
FD0 FH202 4410CND255 000
FD0 FH206 4410CND218 000
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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