Texte 2011036006
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base HB0 HB001 0100 DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - VIA - PROVISION (POLITIQUE D'EXPANSION) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :
| ENT | PR | SEC | CND en moins | CND en plus |
| HB0 | HB001 | 0100 | 578 | |
| HC0 | HG133 | 3300 | 578 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 novembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET