25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-12-2011
Numéro: 2011035998
Page: 78893
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-25/06
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les budgets suivants du crédit disponible inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, sont reportés :

de	mesure Accordintersectoriel flamand	budget	vers
GB0 GB002 0100	Maribel social privé	197.172,92	GB0 GF000 4141
		116.548,56	GB0 GE000 4141
		700.787,00	GB0 GG000 4141
		405.407,63	JC0 JE205 3300
		76.021,36	JC0 JE202 3300
		822.385,19	GE0 GD319 3300
		74.204,48	GB0 GC020 3300
		12.869,73	GB0 GC021 3300
		9.984,40	NE0 NE209 3300
		3.368,80	NE0 NE208 3300
		4.758,33	JB0 JD112 4140
	Maribel social public	542.874,00	GB0 GC004 0100
	contractuel subventionné	1.733.533,53	GB0 GF000 4141
		209.839,94	GE0 GD329 3432
		510.912,31	GB0 GC004 0100

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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