Texte 2011035978

25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-12-2011
Numéro
2011035978
Page
72432
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-25/03
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-02-24/02, art. 2,2°, 002; En vigueur : 01-02-2012>

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