Texte 2011035950
Article 1er.L'estimation des recettes non affectées des organes et services de la Communauté flamande est ajustée, pour l'année budgétaire 2011, conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | |
| Augmentations | 479 |
| Réductions | - |
Art. 2.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution est ajustée, pour l'année budgétaire 2011, conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | |
| Augmentations | 211.372 |
| Réductions | - |
Art. 3.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée, pour l'année budgétaire 2011, conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | |
| Augmentations | 320.768 |
| Réductions | - |
Art. 4.L'estimation des recettes affectées des organes et services de la Communauté flamande est ajustée, pour l'année budgétaire 2011, conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | |
| Augmentations | 221 |
| Réductions | - |
Art. 5.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution est ajustée, pour l'année budgétaire 2011, conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | |
| Augmentations | 4.312 |
| Réductions | - |
Art. 6.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée, pour l'année budgétaire 2011, conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | |
| Augmentations | 3.687 |
| Réductions | - |
Art. 7.L'estimation des emprunts, visés au titre III du présent décret, est ajustée, pour l'année budgétaire 2011, conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Ajustements | |
| Augmentations | 176.839 |
| Réductions | - |
Art. 8.Par dérogation à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, un montant de 33.600,00 euros est déduit pour l'année 2011 du montant à recouvrer du prêt sans intérêts consenti par la Communauté flamande à l'a.s.b.l. " De Warande " en application de la convention du 22 décembre 1986, telle que modifiée par les conventions des 17 juin 1988, 21 janvier 1997, 9 mars 2006 et 15 février 2008. Ce montant équivaut aux cotisations dues pour l'année 2011 pour les membres désignés par la Communauté flamande. Ainsi, le solde du prêt sans intérêts restant à recouvrer au 31 décembre 2011 s'élève à 198.624,63 euros.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Annexe.
Art. N1.Tableau
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2011, p. 78485-78554)