Texte 2011035939

9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-11-2011
Numéro
2011035939
Page
68487
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-09/01
Entrée en vigueur / Effet
27-11-2011
Texte modifié
2010205030
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-11-08/01, art. 5, 002; En vigueur : 18-11-2012>

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