20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 07-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-11-2011
- Numéro
- 2011035928
- Page
- 68262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-20/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/D7, art. 9, 002; En vigueur : 17-07-2014>
