Texte 2011035921
Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe III, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008, réparée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe V, jointe comme annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, les mots " la branche " sont chaque fois remplacés par les mots " l'ancienne dénomination " et les mots " dans le (au) module ou (à) la formation " par les mots " dans (à) la nouvelle dénomination ".
Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. La Commission des Réclamations se compose de l'administrateur général de l'" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'Etudes) ou son délégué et d'un inspecteur compétent. La Commission des Réclamations décide de manière collégiale dans les trente jours calendaires suivant l'introduction de la réclamation auprès de la Commission. ".
Art. 5.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 3 au présent arrêté.
Art. 6.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 4 au présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Annexe.
Art. N1.
(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)