20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la conversion de la Directive 2011/68/CE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7, de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de légumes.

Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010, est remplacé par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe II au même arrêté, qui a été remplacée par l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010, est remplacée par l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Art. 4.Par dérogation aux articles 1er et 2, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que modifiées par l'arrêté ministériel du 2 décembre 2010, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er janvier 2012.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 20 octobre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Annexe Ire. - Listes des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

1°espèces de plantes agricoles

2°espèces de légumes

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV.(www.cpvo.europa.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 octobre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 20 octobre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Art. N2.Annexe 2.

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Annexe II. - Listes des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV

1°espèces de plantes agricoles

2°espèces de légumes

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 octobre 2010 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 20 octobre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS