Texte 2011035896

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'lederbewerking' (maroquinerie)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-11-2011
Numéro
2011035896
Page
67083
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-07/12
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation pour la structure modulaire de la discipline 'lederbewerking' (maroquinerie), qui appartient à l'enseignement secondaire des adultes, sont fixés dans les annexes 1re à 3 incluse, jointes au présent arrêté.

Art. 2.Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Art. 3.A partir du 1er septembre 2011, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Lederbewerking BSO 3', a également la compétence d'enseignement pour les formations modulaires 'Schoenhersteller', 'Schoenmaker-ontwerper' et 'Marokijnbewerker'.

Art. 4.La formation modulaire 'Lederbewerking BSO 3' peut, à titre de mesure transitoire, encore être organisée pendant l'année scolaire 2011-2012.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.

(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)

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