6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du registre des prestations liées au registre des banques de données (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 28-07-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-10-2011
Numéro: 2011035843
Page: 63556
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-06/03
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-03-09/12, art. 19,1°, 005; En vigueur : 01-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.