1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-10-2011
Numéro: 2011035824
Page: 62550
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-01-01/01, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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