1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2011
- Numéro
- 2011035824
- Page
- 62550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-01-01/01, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2013>
