Lex Iterata

Texte 2011035823

28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2012 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-10-2011
Numéro
2011035823
Page
62697
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex