27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 26-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-9-2011
- Numéro
- 2011035767
- Page
- 60973
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-27/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2011
- Texte modifié
- 2009035848
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-01-23/05, art. 24,5°, 002; En vigueur : 01-01-2015. Reste applicable aux demandes de subvention et de paiement relatives aux campagnes précédant le 1er janvier 2015>
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