25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

Article 1er.En exécution de l'article 9, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 portant exécution de diverses dispositions du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, il est constaté que, pendant la période du 15 août au 31 août 2011 inclus, il est question de conditions climatiques exceptionnelles, suite auxquelles, par dérogation à l'article 8, § 1er, alinéa deux, 3°, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, la culture piège à nitrates ne doit être semée, dans l'année calendaire 2011, qu'avant le 10 septembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2011.

Bruxelles, le 25 août 2011.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE