27 JUILLET 2011. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2012. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-9-2011
Numéro: 2011035715
Page: 56266
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-27/36
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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