Texte 2011035681
Article 1er.En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le thème "Elaboration de tests et recherches" est fixé en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET