8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 08-02-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-8-2011
Numéro: 2011035675
Page: 54701
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-08/26
Entrée en vigueur / Effet: 04-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,5°, 003; En vigueur : 01-01-2018>

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