8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 08-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-8-2011
- Numéro
- 2011035675
- Page
- 54701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-08/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,5°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
