Lex Iterata

Texte 2011035669

6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Berendrecht-Zandvliet-Lillo sont fixés. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2011
Numéro
2011035669
Page
47534
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-06/12
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)