Lex Iterata

Texte 2011035643

25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" (BOC), version 1.2 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-8-2011
Numéro
2011035643
Page
44611
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-25/02
Entrée en vigueur / Effet
15-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)