15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

Article 1er.A l'article 4, § 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le deuxième tiret, les mots ", jusqu'au 31 aout 2011, " sont insérés entre les mots " en application " et les mots " de la procédure d'octroi de l'équivalence prévue par la loi du 19 mars 1971 ";

2°il est ajouté un tiret, rédigé comme suit :

" - à partir du 1er septembre 2011, en application du Code de l'enseignement secondaire, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail et le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. ".

Art. 2.Il est ajouté un tiret à l'article 7, § 1er, 23, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007, rédigé comme suit :

" - le certificat d'une formation secondaire après secondaire (Se-n-Se). ".

Art. 3.L'article 21bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 1999 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 21bis. Les titres et les échelles de traitement, visés à l'annexe Ire, jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2011, à l'exception des titres précédés du code 1, qui entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2010. ".

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe II, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.

(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)