18 JUILLET 2011. - Arrêté minstériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-8-2011
- Numéro
- 2011035619
- Page
- 44074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-18/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-2010
- Texte modifié
- 2001035453
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
