1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-7-2011
- Numéro
- 2011035605
- Page
- 43419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-01/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2011
- Texte modifié
- 2007035551
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-11-05/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016>
