1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-7-2011
Numéro: 2011035605
Page: 43419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-01/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2011
Texte modifié: 2007035551
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[Abrogé] <AM 2015-11-05/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016>

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