Texte 2011035547

1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-7-2011
Numéro
2011035547
Page
41759
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-01/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2011
Texte modifié
2010035294
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais, les modifications suivantes sont apportées :

1°le point 1° est remplacé par la disposition suivante :

" 1° longueur : longueur hors tout suivant le " Wheelhouse poster " ou la " Pilot card "; ";

2°le point 3° est remplacé par la disposition suivante :

" 3° tirant d'eau d'été : enfoncement maximal d'un navire à charge égale (tirant d'eau étrave/étambot identique) pendant l'été en eau douce suivant la " International Convention Load Lines 1966 ". Ceci correspond à un tirant d'eau en eau salée, majoré de la " fresh water allowance ", indiquée par la lettre F sur la marque PLIMSOLL; ";

3°les points 7° et 8° sont abrogés.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°entre les alinéas deux et trois, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit :

" Les dimensions cubiques sont fixées par le service de pilotage flamand. Afin d'être recevables, les adaptations aux dimensions cubiques doivent être présentées au service de pilotage flamand dans les trois mois après la date de la facture. Le service de pilotage flamand décide des dimensions cubiques de manière autonome. ";

2°dans le troisième alinéa existant, qui devient l'alinéa quatre, le nombre " 14,00 " dans le point 1° est remplacé par le nombre " 15,20 ";

3°l'alinéa cinq existant, qui devient l'alinéa six, est remplacé par la disposition suivante :

" En ce qui concerne le trajet Anvers-Escaut supérieur, ou inversement, et pour un déhalage sur l'Escaut supérieur, les droits de pilotage sont fixés sur la base du tarif "déhalage Anvers ", les droits de pilotage ne pouvant toutefois pas être supérieurs au tarif de la classe de dimensions cubiques 4. "

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°au deuxième alinéa de la version néerlandaise, le mot " binnen " est remplacé par le mot " voor ";

2°dans le troisième alinéa de la version néerlandaise, le mot " buiten " est remplacé par le mot " voorbij ";

Art. 5.A l'article 5 du même arrêté la partie de phrase " par la balise E12 " est insérée entre les mots " port côtier-rade de Dunkerque via la Vlaanderen Route " et les mots " (ou inversement) ".

Art. 6.L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

1°l'alinéa premier est abrogé;

2°deux alinéas sont ajoutés, rédigés comme suit :

" Tous les droits et indemnités de pilotage résultant d'un voyage sortant d'un navire, doivent être payés par l'exploitant dans le port de départ. Cela s'applique également aux voyages entre les ports de Gand et d'Anvers ou aux lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement).

Pour les voyages d'Ostende et de Zeebrugge vers Gand et Anvers ou vers les ports ou lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement), l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage jusqu'à la rade de Flissingue dans le port de départ et l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage à partir de la rade de Flissingue dans le port de destination. "

Art. 7.L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 8. Pour les navires ou objets remorqués, 100 % des droits de pilotage sont portés en compte par pilote. Pour le calcul des droits de pilotage, les dimensions cubiques sont définies comme suit :

1°longueur : la longueur du navire ou objet remorqué, majorée de la longueur du remorqueur. Si plusieurs remorqueurs sont utilisés pendant le trajet entier, la longueur est majorée de la longueur de chaque remorqueur supplémentaire. Si pendant le trajet de remorquage un ou plusieurs remorqueurs sont remplacés par des remorqueurs plus grands ou plus petits, les dimensions des plus grands remorqueurs sont utilisées pour le calcul des mesures cubiques;

2°largeur : la plus grande largeur, soit du navire ou objet remorqué, soit du plus large remorqueur;

3°tirant d'eau : le tirant d'eau d'été du navire ou de l'objet, sauf si le remorqueur ou un des remorqueurs utilisés ont un plus grand tirant d'eau.

Si le remorquage d'un navire ou d'un objet dure plus de huit heures, les droits de pilotage sont majorés de l'indemnité de pilotage telle que visée à l'article 14, 9°. "

Art. 8.L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 9. Si un commandant d'un navire fait appel à un pilote a partir donnant des directives à distance ou à partir d'un autre navire à bord duquel un service de pilotage est assuré, 100% des droits de pilotage sont portés en compte. ".

Art. 9.Dans l'article 10, premier alinéa, du même arrêté, le montant de " 90 euros " est remplacé par le montant de " 100 euros ". ".

Art. 10.A l'article 12 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :

" A défaut d'un agent, le pilote déterminera, conjointement avec le service flamand de pilotage, les dimensions cubiques du navire sur lesquels il se basera pour calculer les droits de pilotage. Le pilote perçoit les droits de pilotage ainsi fixés, ainsi que les indemnités de pilotage à bord du navire. "

Art. 11.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°il est inséré un point 1°/1 rédigé comme suit :

" 1°/1. si un navire ne se trouve pas dans un rayon de cinq milles du poste de stationnement plus d'une heure après la commande des services de pilotage, un montant fixe de 180 euros sera porté en compte pour arrivée tardive; ";

2°au point 5°, a) le point 1) à 5) compris sont remplacés par ce qui suit :

" 1) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur inférieure à 125 mètres;

2)euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil;

3)euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires non héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil;

4)euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil;

5)euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur à partir de150 mètres; ";

3°au point 6°, a), les mots " et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière " sont ajoutés;

4°au point 7°, a), les mots " et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière " sont insérés entre le mot " dû " et les mots " à compter ";

5°les mots " en supplément des droits de pilotage " sont insérés entre les mots " le prix facturé à l' exploitant par le service de pilotage flamand " et le mot " correspond ";

6°il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit :

" 11°. 12,50 euros seront portés en compte pour un petit déjeuner non offert, et 25 euros pour un déjeuner ou un diner non offert. " .

7°dans l'article 14, les montants " 75 euros ", " 85 euros ", " 170 euros " et " 750 euros " sont respectivement remplacés par les montants " 80 euros ", " 90 euros ", " 180 euros " et " 1.080 euros " et les montants " 1.980 euros " et " 2.040 euros " sont remplacés par le montant " 2.160 euros ".

Art. 12.A l'article 15 du même arrêté, la partie de phrase " à l'article14, 1°, 2° en 5° " est chaque fois remplacée par la partie de phrase " à l'article 14, 2° en 5° ".

Art. 13.Dans les articles 17 et 18 du même arrêté, les montants " 85 euros " et " 510 euros " sont respectivement remplacés par les montants " 90 euros " et " 540 euros ".

Art. 14.Dans le même arrêté, les annexes 1re et 2 sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes au présent arrêté.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Art. 16.La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Annexe 1re

DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES AUTRES QUE LES NAVIRES RORO
classe de dimensions cubiquesDimensions cubiques de - à inclus mer-côte ou l'inversecôte-rade de Flessingue ou l'inversecôte-côtedéhalage côtepilotage en rade côtemer-rade de Flessingue ou l'inverserade de Flessingue-Anvers ou l'inverseFlessingue-rade de Gand ou l'inverseGand-Anvers ou l'inversedéhalage Anversdéhalage Gand
10 - 1.99914211413536431759077955445
22 000 - 3.99924719823462752711361161438268
34 000 - 5.999415332395104125442232197244140116
46 000 - 7.999604484574151181633338286355202169
58 000 - 9.999810649770202243842455387477273228
610 000 - 12.4991 0928731 0372733281 127613522644368307
712 500 - 14.9991 1879501 1282973571 223667567700400333
815 000 - 17.4991 2821 0261 2183213841 318721612757432361
917 500 - 19.9991 3781 1021 3093454131 414774658813464388
1020 000 - 22.4991 4731 1781 3993684421 510829704870497414
1122 500 - 24.9991 5691 2551 4903924711 606883751927529442
1225 000 - 27.4991 6641 3311 5804164991 702936796983561469
1327 500 - 29.9991 7591 4081 6714405281 7989908421 041594495
1430 000 - 32.4991 8541 4841 7624635561 8941 0448871 096626522
1532 500 - 34.9991 9501 5601 8524885851 9881 0989331 153659550
1635 000 - 37.4992 0451 6361 9435116132 0841 1519791 209691576
1737 500 - 39.9992 1411 7132 0345366422 1801 2061 0251 266723603
1840 000 - 42.4992 2351 7882 1245596712 2761 2601 0711 323756630
1942 500 - 44.9992 3311 8652 2155837002 3721 3131 1161 379788657
2045 000 - 47.4992 4261 9402 3056077272 4681 3671 1621 436820684
2147 500 - 49.9992 5222 0172 3966307562 5631 4211 2081 492852710
2250 000 - 54.9992 6182 0942 4876557852 6591 4751 2541 549885738
2355 000 - 59.9992 7132 1702 5776788142 7551 5281 2991 605917765
2460 000 - 64.9992 8082 2472 6687028422 8501 5831 3451 661950791
2565 000 - 69.9992 9032 3232 7587268712 9461 6371 3911 719982819
2670 000 - 74.9992 9992 3992 8497509003 0421 6901 4371 7741 014846
2775 000 - 79.9993 0942 4752 9397739293 1371 7441 4821 8321 047872
2880 000 - 84.9993 1902 5523 0307989573 2331 7981 5281 8871 079899
2985 000 - 89.9993 2842 6273 1208219853 3291 8521 5741 9451 111927
3090 000 - 94.9993 3802 7043 2118461 0143 4251 9061 6212 0021 144953
3195 000 - 99.9993 4752 7803 3028691 0433 5211 9601 6662 0581 176980
32100 000 - 109.9993 5712 8563 3928921 0713 6172 0141 7112 1151 2091 007
33110 000 - 119.9993 6482 9183 4669121 0953 6932 0571 7482 1601 2341 029
34120 000 - 129.9993 7232 9793 5379311 1173 7702 1001 7852 2061 2601 050
35130 000 - 139.9993 8003 0403 6109501 1403 8462 1431 8212 2501 2851 071
36140 000 - 149.9993 8763 1003 6829691 1633 9222 1861 8582 2961 3121 094
37150 000 - 159.9993 9523 1623 7549881 1853 9992 2291 8952 3411 3381 115
38160 000 - 169.9994 0293 2233 8281 0071 2094 0762 2721 9312 3861 3631 136
39170 000 - 179.9994 1053 2833 8991 0271 2314 1522 3151 9682 4311 3891 158
40180 000 - 189.9994 1813 3453 9721 0461 2554 2292 3582 0042 4761 4141 179
41190 000 - 199.9994 2583 4064 0451 0651 2774 3062 4022 0422 5221 4411 201
42200 000 - 209.9994 3333 4674 1171 0831 3004 3822 4442 0782 5671 4671 223
43210 000 - 219.9994 4103 5284 1901 1021 3234 4592 4882 1152 6121 4931 244
44220 000 - 229.9994 4863 5894 2611 1211 3464 5362 5302 1512 6571 5191 265
45230 000 - 239.9994 5623 6504 3351 1411 3694 6132 5742 1882 7031 5441 288
46240 000 - 249.9994 6393 7124 4071 1601 3924 6892 6172 2242 7481 5701 309
47250 000 - 259.9994 7153 7724 4791 1791 4144 7652 6602 2612 7931 5961 330
48260 000 - 269.9994 7913 8334 5521 1981 4384 8412 7032 2972 8381 6221 351
49270 000 - 279.9994 8683 8954 6241 2171 4604 9182 7472 3342 8841 6481 374
50280 000 - 289.9994 9443 9554 6971 2361 4844 9952 7892 3712 9291 6731 395
51290 000 - 299.9995 0204 0164 7691 2561 5065 0722 8332 4082 9751 7001 416
52300 000 - 309.9995 0964 0774 8411 2741 5295 1482 8762 4443 0191 7251 438
53310 000 - 319.9995 1734 1394 9141 2931 5525 2252 9182 4803 0641 7511 459
54320 000 - 329.9995 2494 1994 9871 3121 5755 3022 9622 5183 1101 7771 481
55330 000 - 339.9995 3254 2605 0591 3311 5985 3783 0042 5543 1551 8031 503
56340 000 - 349.9995 4024 3225 1311 3501 6215 4553 0482 5913 2001 8291 524
57350 000 et plus5 4784 3825 2051 3701 6435 5323 0912 6273 2451 8541 545

Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

Art. N2.Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Annexe 2

DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES RORO
classe de dimensions cubiquesDimensions cubiques de - à inclus mer-côte ou l'inversecôte-rade de Flessingue ou l'inversecôte-côtedéhalage côtepilotage en rade côtemer-rade de Flessingue ou l'inverserade de Flessingue-Anvers ou l'inverseFlessingue-rade de Gand ou l'inverseGand-Anvers ou l'inversedéhalage Anversdéhalage Gand
10 - 1.9991078610127321316858714134
22 000 - 3.9991841471754655224113961186856
34 000 - 5.999310248294789336519116220011496
46 000 - 7.999450360428113135523278236292167140
58 000 - 9.999605484575151181695375318394225187
610 000 - 12.499815652774203245931505429530302252
712 500 - 14.9998867098412222661 010550468577330275
815 000 - 17.4999577669102402881 089593504623356297
917 500 - 19.9991 0298239782583091 168638542670382320
1020 000 - 22.4991 1008801 0452753301 247683580717410342
1122 500 - 24.9991 1729371 1132933511 326726618763436363
1225 000 - 27.4991 2429941 1803113731 406771655809462386
1327 500 - 29.9991 3131 0501 2473283941 485816693856490408
1430 000 - 32.4991 3851 1081 3153464151 563859731902515430
1532 500 - 34.9991 4561 1651 3833644371 642904769949542453
1635 000 - 37.4991 5271 2221 4513824581 722949806997570475
1737 500 - 39.9991 5991 2791 5193994791 8019938431 043595496
1840 000 - 42.4991 6701 3361 5874175011 8801 0378821 089622519
1942 500 - 44.9991 7401 3921 6534365221 9591 0829201 136650541
2045 000 - 47.4991 8121 4491 7214535432 0381 1269561 182675563
2147 500 - 49.9991 8831 5061 7894715642 1171 1709951 229702586
2250 000 - 54.9991 9541 5631 8564895872 1961 2151 0331 276730608
2355 000 - 59.9992 0261 6211 9245076082 2751 2591 0701 322755629
2460 000 - 64.9992 0971 6771 9935246292 3551 3041 1081 369782652
2565 000 - 69.9992 1671 7342 0595426512 4341 3471 1451 414808674
2670 000 - 74.9992 2391 7912 1275606722 5121 3921 1831 461835697
2775 000 - 79.9992 3101 8482 1955776932 5911 4371 2221 508862719
2880 000 - 84.9992 3811 9052 2625957152 6711 4801 2591 555888740
2985 000 - 89.9992 4531 9622 3306137362 7501 5251 2961 602915763
3090 000 - 94.9992 5242 0192 3986327572 8291 5701 3341 649941785
3195 000 - 99.9992 5952 0772 4656497792 9071 6131 3721 694968807
32100 000 - 109.9992 6662 1322 5336678002 9871 6581 4091 741995830
33110 000 - 119.9992 7232 1792 5876818173 0501 6931 4401 7791 016847
34120 000 - 129.9992 7802 2242 6416958343 1131 7301 4701 8161 037865
35130 000 - 139.9992 8372 2702 6967098513 1771 7651 5001 8531 059883
36140 000 - 149.9992 8942 3152 7497238683 2401 8001 5301 8901 080900
37150 000 - 159.9992 9512 3612 8037388853 3041 8361 5601 9281 101918
38160 000 - 169.9993 0082 4062 8577529023 3661 8711 5901 9651 123936
39170 000 - 179.9993 0652 4522 9127679193 4291 9061 6212 0021 144953
40180 000 - 189.9993 1222 4972 9657819363 4931 9431 6512 0391 165971
41190 000 - 199.9993 1792 5433 0207949543 5561 9781 6812 0771 186989
42200 000 - 209.9993 1792 5883 0748099703 6202 0131 7112 1141 2081 006
43210 000 - 219.9993 1792 6353 1288239883 6832 0491 7412 1511 2291 025
44220 000 - 229.9993 1792 6803 1828371 0053 7462 0841 7712 1891 2501 043
45230 000 - 239.9993 1792 7253 2378521 0223 8102 1191 8022 2261 2721 060
46240 000 - 249.9993 1792 7713 2908661 0393 8722 1561 8322 2631 2931 078
47250 000 - 259.9993 1792 8173 3458811 0563 9362 1911 8622 3001 3141 096
48260 000 - 269.9993 1792 8623 3988951 0743 9992 2261 8932 3381 3361 113
49270 000 - 279.9993 1792 9073 4539081 0914 0622 2621 9222 3751 3571 131
50280 000 - 289.9993 1792 9533 5079231 1084 1262 2971 9522 4121 3781 149
51290 000 - 299.9993 1792 9993 5619371 1254 1892 3321 9832 4501 3991 166
52300 000 - 309.9993 1793 0443 6159511 1424 2532 3692 0132 4871 4211 184
53310 000 - 319.9993 1793 0913 6709661 1594 3152 4042 0432 5241 4421 202
54320 000 - 329.9993 1793 1353 7239801 1764 3782 4392 0742 5611 4631 219
55330 000 - 339.9993 1793 1813 7789951 1934 4422 4752 1032 5991 4851 238
56340 000 - 349.9993 1793 2273 8321 0091 2104 5052 5102 1332 6361 5061 256
57350 000 et plus3 1793 2723 8851 0221 2274 5692 5452 1642 6731 5271 273

Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

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