20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-7-2011
- Numéro
- 2011035540
- Page
- 42401
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-20/F8
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2011
- Texte modifié
- 2010035835
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
