20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-7-2011
Numéro: 2011035540
Page: 42401
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-20/F8
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2011
Texte modifié: 2010035835
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.