24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement flamand

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-7-2011
Numéro: 2011035539
Page: 42387
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-24/05
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2010-2011 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

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