20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 08-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-7-2011
- Numéro
- 2011035534
- Page
- 41986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-20/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-01-20/08, art. 69, 003; En vigueur : 18-03-2023>
