Texte 2011035526

17 JUIN 2011. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) portant fixation du site "Luchthavenlaan Vilvoorde/Machelen" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2011
Numéro
2011035526
Page
38794
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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