Texte 2011035525

24 JUIN 2011. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) réglant l'exonération et l'exécution du site de recherche "Luchthavenlaan te Vilvoorde/Machelen" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2011
Numéro
2011035525
Page
38797
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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