27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-7-2011
Numéro: 2011035521
Page: 40643
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-27/11
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,3°, 005; En vigueur : 01-01-2022>

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