Article 1er.Dans l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, les mots " avant la date de début mentionnée dans le contrat de distribution de fruits à l'école " sont remplacés par les mots " au plus tard le 15 octobre ".
Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, 1°, i ), du même arrêté, le membre de phrase " et à transmettre une copie de celui-ci à l'entité compétente. " est remplacé par le membre de phrase " , à conserver l'original de celui-ci et à le tenir, lors d'un contrôle sur les lieux, à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN