17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la codification relative à l'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-6-2011
Numéro: 2011035474
Page: 37165
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-17/38
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les dispositions légales et décrétales relatives à l'enseignement secondaire, en considération des modifications qui y ont été apportées, sont coordonnées dans une codification suivant le texte joint au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.Codification relative à l'enseignement secondaire

(Pour la codification, voir : 2010-12-17/39)

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